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Pour demander un acte de naissance spécial 12S:
- Cliquer sur
- Saisir votre adresse e-mail et votre code d'accès.
- Cliquer sur le bouton Entrer
- Remplir les informations demandées et cliquer sur Enregistrer
Remarque: Vous pouvez demander jusqu’à dix (10) actes de naissance
pour vos proches (père, mère, frère, sœur, fils, ….).
Toutefois leur présence est obligatoire lors du retrait.
Suivi de la demande:
Pour suivre vos demandes:
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- Cliquer sur le bouton Entrer
- Un état de toutes vos demandes et leurs statuts sera affiché.
Les étapes de traitement d’une demande:
- Au niveau du consulat d’immatriculation : s'assurer que le demandeur est déjà
immatriculé.
- Après la confirmation de l’immatriculation, la demande sera visible par la wilaya
de naissance de l’intéressé et sera transmise à la commune de naissance.
- La commune établira l’acte de naissance 12s.
- Les communes expédieront tous les actes 12S établis vers leurs Wilayas respectives.
- Après vérification et consolidation, toutes les wilayas expédieront l’ensemble
des actes vers le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales qui les
acheminera à son tour au Ministère des affaires Etrangères.
- Le Ministère des Affaires Etrangères trie et expédie les actes 12s par pays et
par consulat.
- Le consulat délivre les actes de naissances 12S à leurs titulaires.