L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations
d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’identifiant
National unique à chaque citoyen.
Le 12S est un document authentique :
- Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d’Etat
Civil des naissances.
- Il est établi par le biais d’une plateforme informatique sécurisée et suivant
des procédures strictes de validation hiérarchique.
Le 12S est un document sécurisé :
- Il est édité sur un support papier fiduciaire comportant le sceau de l’état
en filigrane, des impressions de sécurité et une bande métallique
à couleurs variables intégrée dans le papier.
- Il comporte un numéro de série unique établissant la traçabilité du document
et permettant de détecter toute reproduction.
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